Conditions d’utilisation

Les conditions suivantes (les « Conditions ») régissent votre accès à la totalité ou à une partie d’un site Web ou d’une application mobile de Beacon Roofing Supply Canada Company (« Beacon ») où les présentes Conditions sont affichées (collectivement, le « Site ») ainsi que votre utilisation de ce Site. En accédant au contenu, au matériel ou aux services disponibles sur le Site ou par l’intermédiaire du Site et en les consultant, les téléchargeant ou les utilisant par ailleurs, vous attestez que vous avez lu et compris les présentes Conditions, ainsi que l’Avis sur la politique relative à la confidentialité et aux témoins de Beacon, et les conditions de vente de Beacon, qui sont intégrées par renvoi aux présentes, et vous convenez d’être légalement lié(e) par celles-ci. Vous attestez en outre que vous avez 18 ans ou plus (ou au moins l’âge applicable de la majorité dans votre province ou territoire de résidence). Vous comprenez et convenez que votre utilisation du Site signifie que vous acceptez pleinement les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ou si vous n’avez pas 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge applicable de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous n’avez pas la permission d’utiliser le Site et devez le quitter immédiatement.

En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les présentes Conditions et toute autre modalité d’utilisation figurant sur le Site, les présentes Conditions prévalent.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou souhaitez exercer vos droits décrits ci-après, veuillez communiquer avec Beacon au ContactCanada@becn.com.

1. Licence d’utilisation du Site.

  1. Sous réserve des présentes Conditions, Beacon vous octroie par les présentes une licence personnelle, limitée, résiliable, révocable, non exclusive, non cessible et ne pouvant pas faire l’objet de sous-licence relativement à l’accès au Site et à l’utilisation du Site uniquement pour l’utilisation conformément aux présentes Conditions. Il vous incombe, à vos frais, d’obtenir, de faire fonctionner et de maintenir le système informatique, l’appareil mobile, le matériel informatique, les logiciels et les autres articles nécessaires ou appropriés pour vous permettre d’exercer vos droits et licences aux termes des présentes. Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions, l’ensemble des logiciels et des autres articles matériels, notamment le Site, auxquels vous avez accès constituent l’œuvre protégée par droit d’auteur de Beacon ou de ses concédants de licence. Il est expressément interdit de copier ou de distribuer le Site ou le contenu du Site (défini ci-après).

2. Commandes de produits.

  1. Il est possible d’acheter certains produits figurant sur le Site. Les conditions énoncées dans les conditions de vente de Beacon s’appliqueront à toutes les commandes de produits passées par l’intermédiaire du Site. Il est possible de consulter les Conditions de vente.

3. Inscription au compte.

  1. Afin de pouvoir accéder à un certain contenu ou matériel ou à certains produits ou services sur le Site, il pourrait vous être demandé de vous inscrire et de créer un compte. Lorsque vous vous inscrivez à un compte, vous avez accès à plusieurs outils utiles en ligne. Dans le cadre du processus d’inscription, il pourrait vous être demandé de cliquer pour accepter les présentes Conditions ou d’autres conditions et de soumettre par la suite votre adresse courriel et un mot de passe pour votre compte. Vous pourriez également devoir fournir certains renseignements vous concernant, notamment certains types de renseignements permettant de vous identifier, notamment votre nom, la dénomination de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, que Beacon traitera conformément à son Avis sur la politique relative à la confidentialité et aux témoins. Il vous incombe de garder votre mot de passe et vos renseignements d’ouverture de session secrets, sûrs et sécurisés en tout temps. Beacon ne sera nullement responsable de l’utilisation malveillante de votre compte si un tiers a accès à votre compte et utilise votre mot de passe et vos renseignements d’ouverture de session de quelque façon que ce soit. Vous convenez d’assumer la responsabilité de toute activité dans votre compte ou avec votre mot de passe.
  2. Vous déclarez que les renseignements personnels que vous fournissez sur le Site sont véridiques, valides, complets et à jour à tous égards, et vous confirmez que vous êtes la personne mentionnée dans les renseignements de facturation fournis. Si l’un des renseignements que vous fournissez sur le Site change, veuillez vous connecter à votre compte et mettre ce renseignement à jour directement sur le Site.
  3. Beacon se réserve le droit à sa seule appréciation de retirer ou de supprimer tout renseignement de votre compte ou du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que Beacon ne peut garantir que votre compte sera toujours mis à votre disposition ou ne comportera jamais d’erreur. Beacon peut résilier ou suspendre votre compte pour quelque raison que ce soit à sa seule appréciation en vous avisant ou non. De plus, Beacon se réserve le droit d’arrêter d’offrir une option de compte du Site ou une partie de celui-ci, sans responsabilité, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif. En cas d’une telle résiliation ou suspension, les renseignements stockés dans votre compte, notamment le contenu d’utilisateur (défini aux présentes) et l’historique des commandes, pourraient ne plus être mis à votre disposition. Beacon n’a aucune obligation de mettre votre contenu d’utilisateur ou historique des commandes à votre disposition et vous ne devriez pas vous fier à votre compte comme seul registre de ces renseignements.

4. Restrictions générales à l’utilisation.

  1. Vous convenez d’utiliser le Site uniquement aux fins permises par les présentes Conditions et conformément à l’ensemble des lois et des règlements applicables et des pratiques ou lignes directrices généralement reconnues dans les territoires compétents.
  2. Vous vous abstiendrez (et ne tenterez pas) de faire ce qui suit : a) accéder au Site par un autre moyen que les interfaces fournies par Beacon; b) obtenir un accès non autorisé au système informatique de Beacon ou participer à une activité qui nuit au rendement du Site ou des réseaux et systèmes informatiques de Beacon ou altère leur fonctionnalité ou leur sécurité; c) accéder au Site par un moyen automatisé ou avec des caractéristiques ou des appareils automatisés (notamment l’utilisation de scripts ou de robots Web, l’exploration de données, la capture de données, des robots, des araignées ou tous autres outils de collecte ou d'extraction de données), sauf si le Site est indexé par des moteurs de recherche d’usage général accessibles aux consommateurs, comme Google ou Bing; d) accéder à des renseignements permettant d’identifier une personne ou en recueillir, notamment les noms, adresses courriel ou autres renseignements de cette nature à quelque fin que ce soit, notamment des fins commerciales; e) reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre tout aspect du Site à quelque fin que ce soit; f) télécharger, afficher ou transmettre par ailleurs, par l’intermédiaire du Site, une publicité, des documents promotionnels, un « courriel-déchet », un « pourriel », une « chaîne de lettres », une « combine pyramidale », l’« hameçonnage », des messages électroniques commerciaux ou d’autre forme de sollicitation, non sollicités ou non autorisés, notamment la sollicitation d’utilisateurs pour s’abonner à d’autres services d’information en ligne en concurrence avec Beacon; g) traquer, harceler ou perturber par ailleurs une autre personne; h) usurper l’identité d’une autre personne; ou i) violer les droits de propriété intellectuelle d’une personne ou entité, notamment des droits de marque de commerce, des droits de publicité, de personnalité ou de vie privée d’une personne ou d’une entité, notamment à la suite de votre omission d’obtenir le consentement pour afficher des renseignements permettant d’identifier une personne ou par ailleurs privés concernant une personne.

5. Contenu du Site.

  1. Entre vous et Beacon, Beacon possède ou utilise sous licence l’ensemble des données, du contenu, des graphiques, des formes, des illustrations, des images, des photographies, des composants fonctionnels, des concepts informatiques ou d’autres droits de propriété intellectuelle et de la documentation et d’autre matériel figurant sur le Site ou disponibles par l’intermédiaire du Site (le « contenu du Site »), ainsi que la sélection, la coordination, l’arrangement, l’organisation et l’amélioration du contenu du Site. La totalité du contenu du Site est protégée par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets et d’autres lois applicables. Vous convenez de ne pas retirer ou altérer un avis de droit d’auteur ou tout autre avis de propriété sur le contenu du Site. Entre vous et Beacon, l’ensemble des noms, des marques de commerce, des marques de services, des marques de certification, des symboles, des slogans et des logos figurant sur le Site appartiennent à Beacon ou aux membres de son groupe, à ses concédants de licence, à ses fournisseurs ou à ses vendeurs. Ces marques de commerce ne peuvent être utilisées sans la permission expresse écrite de Beacon ou du propriétaire des marques de commerce concernées. À moins d’indication contraire expresse écrite de Beacon, vous n’avez aucun droit de quelque nature que ce soit dans le contenu du Site ou à l’égard du contenu du Site, sauf le droit d’utiliser le contenu du Site conformément aux présentes Conditions.
  2. « BEACON » et les autres marques de commerce, logos, caractères, titres de haut de page, icônes de boutons, scripts, noms de services et autres marques (collectivement, les « Marques de commerce ») affichés sur le Site sont assujettis aux marques de commerce et autres droits de Beacon. Les Marques de commerce de Beacon ne peuvent être utilisées, notamment en ce qui a trait aux marques de commerce et/ou aux noms de domaine, relativement à un produit ou à un service d’une façon qui est susceptible de causer de la confusion et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en totalité ou en partie, sans la permission préalable écrite de Beacon. Toute utilisation non conforme aux présentes conditions d’utilisation ou toute mauvaise utilisation des Marques de commerce affichées sur le Site, ou de toute autre partie du contenu du Site, est strictement interdite.
  3. À moins d’indication contraire, vous pouvez télécharger ou imprimer des fichiers texte et image à partir du Site (comme des livres blancs, des communiqués, des feuilles de données et des FAQ) uniquement à des fins d’information, pourvu que vous remplissiez les conditions suivantes : a) le contenu ne peut servir qu’à des fins personnelles, éducatives ou non commerciales; b) vous devez citer l’auteur et la source du contenu; c) aucune partie du contenu ne peut être altérée ou modifiée; et d) vous devez respecter les présentes Conditions et toutes les autres modalités ou restrictions qui peuvent être applicables à un fichier, à une image ou à un texte en particulier. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite.
  4. Les renseignements que vous fournissez en tant qu’utilisateur du Site sont parfois appelés le « contenu d’utilisateur » et peuvent comprendre des renseignements sur des projets, des paramètres d’emplacement de magasins, des renseignements sur les commandes et des photographies de maisons. En contribuant au contenu d’utilisateur, vous déclarez que vous avez le droit de fournir le contenu d’utilisateur et que l’utilisation du contenu d’utilisateur par le Site et toutes autres personnes et entités respectera ce qui suit : a) ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité ou les droits de publicité, de la personnalité, à l’image ou à la vie privée d’une personne ou d’une entité, notamment à la suite de votre omission d’obtenir le consentement pour afficher des renseignements permettant d’identifier une personne ou des renseignements par ailleurs privés concernant une personne; b) ne pas violer une loi, une ordonnance, un règlement ou une convention; c) ne pas être diffamatoire ou constituer une menace ou un harcèlement illégal; d) ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclarer faussement ou autrement supposer une affiliation avec une personne ou une entité ou être généralement fausse ou trompeuse ou constituer une « publicité-appât »; e) ne pas être obscène, pédopornographique ou indécente; f) ne pas violer une norme communautaire ou d’Internet; g) ne pas constituer un détournement d’un secret commercial ou d’un savoir-faire; ou i) ne pas constituer la communication de renseignements confidentiels appartenant à un tiers.
  5. Beacon se réserve expressément le droit de retirer des renseignements ou du matériel affichés ou transmis, notamment le contenu d’utilisateur, pour toute raison ou sans la moindre raison. Beacon coopérera pleinement avec les forces de l’ordre ou avec toute ordonnance d’un tribunal demandant ou ordonnant que Beacon révèle l’identité de quiconque affiche ces renseignements ou ce matériel. Beacon n’est pas responsable des opinions, des avis ou des recommandations affichés ou envoyés par des utilisateurs et ne les endosse pas ni ne les garantit.

6. Erreurs, inexactitudes et omissions.

  1. Beacon a déployé des efforts pour afficher aussi exactement que possible les couleurs des produits qui figurent sur le Site. Toutefois, puisque les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre ordinateur et de votre écran, Beacon ne peut garantir que l’affichage d’une couleur sera totalement exact. À l’occasion, l’information sur le Site pourrait contenir des fautes typographiques, des inexactitudes ou des omissions relativement à la description, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité des produits. Beacon se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions et de modifier ou mettre à jour les renseignements ou encore d’annuler des commandes si l’information sur le Site est inexacte à tout moment sans préavis (notamment après que vous avez soumis votre commande). Beacon ne peut examiner l’ensemble des communications, des produits ou des services disponibles sur le Site ou par l’intermédiaire du Site et elle ne le fait pas, mais, bien qu’elle ne soit pas tenue de le faire, elle peut examiner, vérifier ou retirer une partie du contenu d’utilisateur, du contenu du Site ou du Site ou y apporter des changements, notamment l’information soumise relativement au contenu du Site ou à d’autres caractéristiques à tout moment, avec ou sans avis à sa seule appréciation.

7. Déni de responsabilité.

CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITES DE CERTAINES GARANTIES. UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU DES LIMITES SUIVANTES POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

  1. Beacon décline expressément, dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes garanties expresses, implicites, légales ou statutaires : (i) selon lesquelles le Site, le contenu du Site, les biens, les services, les avis, les renseignements ou les liens fournis ou affichés sur le Site satisferont à vos exigences; (ii) selon lesquelles le fonctionnement du Site sera ininterrompu, dans les délais, sécurisé ou sans erreur ou que les erreurs seront corrigées; (iii) selon lesquelles les défectuosités dans le fonctionnement ou les fonctionnalités d’un logiciel qui vous est fourni dans le cadre du Site seront corrigées; et (iv) visant le Site, le contenu du Site, les biens, les services, les avis, les renseignements ou les liens fournis par un tiers ou des utilisateurs. Aucun avis ni aucun renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez du Site ne crée de garantie qui n’est pas expressément stipulée dans les présentes Conditions.
  2. SAUF INDICATION EXPRESSE PRÉVUE AUX PRÉSENTES ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE, LE MATÉRIEL DU SITE ET LE CONTENU D’UTILISATEUR ET LE MATÉRIEL SUR LE SITE ET DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, AINSI QUE LES SERVICES, LES PRODUITS, LES RENSEIGNMENTS ET TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR LE SITE ET DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT DISPONIBLES « TELS QUELS » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». VOUS UTILISEZ LE SITE ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BEACON ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, ET DÉCLINENT TOUTES CONDITION, DÉCLARATION ET GARANTIE, À L’ÉGARD DU SITE, DU CONTENU D’UTILISATEUR, DU MATÉRIEL DU SITE, DES SERVICES, DES PRODUITS, DES RENSEIGNEMENTS ET D’AUTRE MATÉRIEL SUR LE SITE ET DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU STATUTAIRES, ÉCRITES OU VERBALES, QUI DÉCOULENT NOTAMMENT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DES MODALITÉS D’EXÉCUTION, DE L’USAGE DU COMMERCE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
  3. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission d’une partie du contenu du Site et du contenu d’utilisateur peuvent être transférés non cryptés et comportent des transmissions sur divers réseaux et des changements afin de respecter les exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils et de s’y adapter. Veuillez prendre note que Beacon ne garantit pas que les renseignements envoyés au Site ou à partir du Site seront sécurisés pendant la transmission, et que Beacon ne peut garantir la confidentialité de toute communication ou de tout matériel qui lui sont transmis par le Site ou Internet, notamment, par exemple, des renseignements personnels comme votre nom ou votre adresse. Beacon se réserve le droit d’interrompre ou d’éliminer une partie ou la totalité des fonctionnalités du Site. Beacon n’est aucunement responsable : a) des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, délais d’opération ou de transmission, pannes de lignes de communication, vols ou destructions, ou encore de l’accès non autorisé à toute communication et de la modification d’une telle communication; b) des problèmes ou des défaillances techniques liés aux réseaux ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs, à l’équipement informatique, aux logiciels, aux défauts de transmission de courriels liés à des problèmes techniques ou à la congestion sur Internet ou sur le Site, notamment des lésions ou des dommages que vous subissez ou des dommages à l’ordinateur d’une personne, liés à l’utilisation du Site ou découlant de celle-ci; et c) des dommages à votre matériel informatique ou des virus qui pourraient infecter votre matériel informatique ou tout autre bien à cause de votre accès au Site, de l’utilisation du Site ou de votre navigation sur le Site ou de votre téléchargement de matériel, de données, de texte, d’images ou de contenu vidéo ou audio à partir du Site.

8. Liens et caractéristiques fournis par des tiers.

  1. Le Site peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites Web ou d’autres services caractéristiques de tiers pour accommoder les utilisateurs. Il est possible d’accéder à ces sites Web et services de tiers à partir du Site par un lien, une redirection, un module d’extension, une application intégrée ou une autre technologie, que votre navigateur pourrait reconnaître automatiquement. Certaines caractéristiques et certains services de tiers qui sont disponibles par l’intermédiaire du Site font l’objet de co-marquage avec ceux de tiers partenaires d’affaires de Beacon. Beacon ne recommande pas les produits ou les services fournis ou annoncés sur les sites Web de tiers et décline expressément toute responsabilité quant à leur contenu, à l’exactitude de l’information qui s’y trouve ou à la qualité des produits ou des services qui y sont fournis ou annoncés ou quant aux opérations que vous effectuez ou concluez avec des tiers. Vous utilisez les sites Web, les programmes ou les services de tiers à vos risques, et leur utilisation peut être assujettie aux conditions de ces tiers. Beacon vous encourage à lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation liées ou indiquées aux sites Web et aux services de tiers.
  2. Les opinions, avis, déclarations, services, publicités, offres ou autres renseignements ou autre contenu exprimés ou rendus accessibles par l’intermédiaire du Site par des tiers, y compris des fournisseurs d’information, sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs, et non ceux de Beacon. Beacon ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu. En outre, Beacon n’endosse pas les avis ou déclarations de tiers publiés sur le Site et n’est pas responsable de leur exactitude ou de leur fiabilité.

9. Accès aux services.

  1. Bien que Beacon s’efforce d’assurer que le Site soit normalement disponible 24 heures par jour, elle décline toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, il n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une certaine période. L’accès au Site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou réparation ou pour toute raison indépendante de la volonté de Beacon.

10. Limites de responsabilité.

CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES LIMITES SUIVANTES POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET À L’EXCEPTION DE DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE INTENTION VOLONTAIRE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE, BEACON ET LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES FILIALES ET CONCÉDANTS DE LICENCE ET CHACUN DES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU MANDATAIRES RESPECTIFS DE L’UN D’EUX EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION ET NE SERONT PAS RESPONSABLES À L’ÉGARD DE TOUTE SOMME, OU DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMANGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE VOUS OU UN TIERS POUVEZ SUBIR (NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU AUTRE PERTE OU DOMMAGE, NOTAMMENT LA PERTE DE PRODUITS OU DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES), RELATIVEMENT A) À L’UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES OBTENUS SUR LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE; B) AU SITE, AU CONTENU DU SITE OU AU CONTENU D’UTILISATEUR DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT; OU C) À L’UTILISATION, À L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE, DE SITES WEB LIÉS AU SITE OU AU MATÉRIEL SUR CES SITES WEB, NOTAMMENT UNE PERTE OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE VIRUS QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, LES LOGICIELS, LES DONNÉES OU D’AUTRES BIENS À CAUSE DE VOTRE ACCÈS AU SITE, DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE OU DE VOTRE UTLISATION D’UNE PARTIE DU CONTENU DU SITE OU DE SITES WEB LIÉS AU SITE; LE TOUT PEU IMPORTE LA THÉORIE JURIDIQUE DONNANT LIEU AUX DOMMAGES, QUE VOUS OU BEACON AYIEZ OU NON ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ OU DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LES RECOURS PAR AILLEURS DISPONIBLES N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BEACON ET DES MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES FILIALES ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ RELATIVEMENT À CE QUI PRÉCÈDE NE DÉPASSERA LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ PENDANT L’ANNÉE PRÉCÉDENTE POUR L’UTILISATION DU SITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU NON EXÉCUTOIRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BEACON ET DES MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES FILIALES ET DE SES CONDÉDANTS DE LICENCE NE DÉPASSERA PAS DIX DOLLARS (10 $). SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT(E) DU SITE, OU DE L’UNE OU L’AUTRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU SI VOUS SENTEZ QUE BEACON A CONTREVENU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

11. Indemnisation.

  1. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Beacon, les membres de son groupe, ses filiales et ses concédants de licence, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou mandataires respectifs (les « personnes indemnisées ») à l’égard de toutes réclamation, action, poursuite et autre procédure (les « Réclamations ») par suite ou dans le cadre (i) de votre utilisation du Site, du contenu d’utilisateur, du contenu du Site, des services, des produits, de l’information et d’autre matériel sur le Site et disponibles par l’intermédiaire du Site (sauf dans la mesure attribuable à Beacon), (ii) d’une fraude, d’une violation du droit, de la négligence ou de l’inconduite volontaire de votre part ou de toute autre utilisation du Site, ou (iii) d’un manquement de votre part aux présentes Conditions, et vous indemniserez et dégagerez les personnes indemnisées de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des jugements, des pertes, des responsabilités, des dommages et des frais (notamment les honoraires et les débours raisonnables des avocats) découlant de ces Réclamations ou engagés dans le cadre de ces Réclamations. La présente obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions et à votre utilisation du Site. Beacon se réserve le droit, à ses frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs à l’égard de toute question susceptible par ailleurs de faire l’objet d’une indemnisation de votre part aux termes des présentes, et vous collaborerez à tous égards raisonnables à cette défense. Vous ne pouvez régler une réclamation prévue aux termes du présent article 11 sans le consentement préalable écrit de Beacon.

12. Procédures relatives aux plaintes.

  1. Si vous estimez que le contenu ou les affichages sur le Site violent vos droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits, veuillez faire parvenir à Beacon au ContactCanada@becn.com un message détaillé indiquant les renseignements suivants : a) votre nom et la dénomination de votre société, le cas échéant; b) vos coordonnées, y compris votre adresse courriel; c) la nature et la teneur de votre plainte, les droits précis en cause et le fondement de votre plainte, notamment le contenu ou l’affichage qui est inadmissible; et d) la déclaration suivante : « Les déclarations et allégations faites dans le présent message sont véridiques, complètes et exactes et je suis pleinement habilité(e) à faire chacune de ces déclarations et allégations et à présenter la demande faite dans le présent message et à me voir accorder cette demande ».

13. Lois applicables.

  1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions et l’utilisation du Site sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, aux fins de toute action judiciaire découlant de l’utilisation du Site ou des présentes Conditions ou s’y rapportant.

14. Dispositions diverses.

  1. Le Site est contrôlé et exploité à partir du Canada. Sans limiter la portée des autres dispositions, Beacon ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié du Site, du contenu du Site, du contenu d’utilisateur, des services, des produits, de l’information ou de tout autre matériel disponibles sur le Site ou par l’intermédiaire du Site ni quant à leur disponibilité pour d’autres régions, et l’accès à ceux-ci à partir de territoires où ils sont illégaux est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site en dehors du Canada le font de leur propre initiative et il leur incombe de respecter les lois applicables.
  2. Les présentes Conditions, notamment l’Avis sur la politique relative à la confidentialité et aux témoins, constituent l’entente juridique intégrale entre vous et Beacon et régissent votre utilisation du Site et les opérations que vous pourriez avoir avec Beacon par l’intermédiaire du Site et annulent complètement et remplacent les ententes, les accords, les arrangements, les propositions ou les engagements antérieurs, écrits ou verbaux, entre vous et Beacon relativement à l’objet des présentes. Aucune explication verbale ni aucun renseignement verbal donné par une partie ne modifie l’interprétation des présentes Conditions. Malgré ce qui précède, vous comprenez que Beacon peut, dans toute la mesure permise par la loi applicable, apporter des modifications aux présentes Conditions à l’occasion. En continuant d’utiliser le Site à la suite de l’affichage d’une version modifiée des présentes Conditions, vous serez réputé(e) avoir accepté ces modifications. Lorsque de telles modifications sont apportées, Beacon affichera une nouvelle version des Conditions sur le Site. Vous convenez que Beacon n’a aucune obligation de vous fournir des avis concernant les modifications apportées aux Conditions. Vous comprenez qu’il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications apportées aux Conditions.
  3. L’omission de Beacon d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles des Conditions ne servent qu’à faciliter la consultation et n'ont aucun effet sur le plan légal ou contractuel. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, ces dispositions sont appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable et la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne sont aucunement touchées ou infirmées de ce fait. Les personnes ou entités non parties à la présente convention ne seront pas réputées être des tiers bénéficiaires des présentes Conditions ou d’une disposition des présentes. Dans les présentes, les termes « y compris » et « notamment » et leurs variations syntaxiques sont réputés être suivis des termes « sans limitation ».
  4. s.o.
  5. Si vous avez des questions concernant les Conditions, veuillez écrire à :

    Beacon Roofing Supply Canada Company
    13 145, rue Prince Arthur
    Montréal (Québec) H1A 1A9
    À l’attention du Service à la clientèle

    Courriel : ContactCanada@becn.com

Date : Le 16 novembre 2020