Conformément à son code d'éthique, Beacon Sales Acquisition, Inc. et toutes les sociétés affiliées et filiales, s'attend à ce que chacun de ses fournisseurs, leurs sièges sociales, filiales et entités affiliées, ainsi que toute personne en contact avec Beacon, y compris ses employés, sous-traitants et autres tiers, doit se conformer aux principes éthiques de Beacon et s'assurer que ce code de conduite est respecté par tous ses employés et sous-traitants.

RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

Les fournisseurs de Beacon doivent se conformer sans exception à tous les lois nationales et traités internationaux applicables concernant:

• Droits de l’homme, droits sociaux, droits du travail conformément à l’Organisation internationale du travail et à ses principes fondamentaux de liberté d’association, reconnaissance effective de la négociation collective, élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire de même qu'avec des enfants et élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
• Le contrôle des exportations, les sanctions, en particulier les sanctions internationales imposées par l'Union européenne, le Canada, les Nations Unies et les États-Unis.

Toute législation applicable relative à la protection de l'environnement et au contrôle de certaines matières premières. En particulier, les fournisseurs s'engagent à identifier la source et à retracer la chaîne de possession, dans la mesure du possible, de certains minéraux tels que le tantale, l'étain, le tungstène et l'or utilisés dans la fabrication des produits fournis à Beacon. Ces mesures de contrôle seront mises à la disposition de Beacon sur demande.

TRAVAIL EN LIEN AVEC DES ENFANTS ET LE TRAVAIL FORCÉ

Beacon n'accepte aucune pratique de la part de ses fournisseurs qui soit incompatible avec les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant (résolution de l'ONU du 20 novembre 1989). L'âge d'admission à l'emploi ou l'âge minimum de travail ne peut être inférieur à l'âge de la scolarité obligatoire en vertu des lois applicables (généralement 15 ans ou 14 ans lorsque la réglementation locale le permet). De plus, tous les jeunes travailleurs doivent être protégés contre tout travail potentiellement dangereux, qui pourrait interférer avec leur éducation ou qui pourrait nuire à leur bien-être physique, mental ou social.

Beacon attend de ses fournisseurs qu'ils interdisent le recours au travail forcé ou au travail non volontaire de prisonniers. Tous les travaux, y compris les heures supplémentaires, doivent être effectués sur une base volontaire et les employés doivent être libres de quitter leur emploi à condition de donner un préavis raisonnable.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Considérant que tous les employés ont droit à un environnement de travail sécuritaire et sain, sans risque de violation de leur intégrité personnelle, les fournisseurs de Beacon doivent appliquer les lois, les règlements et les politiques de santé et de sécurité au travail de Beacon visant à protéger la santé et la sécurité de leurs employés et celle du personnel de Beacon dans leurs emplacements. Les fournisseurs doivent mettre en place et maintenir une politique de santé et sécurité au travail. En particulier, chaque fournisseur doit suivre le nombre d'accidents qui a engendré un arrêt de travail et mettre en œuvre toutes les mesures visant à réduire ce nombre.

NON-DISCRIMINATION ET PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT

Conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme et à ses propres principes éthiques, Beacon attend de ses fournisseurs qu'ils offrent à leurs employés un traitement juste et égal qui respecte la reconnaissance au travail et d'évolution de carrière, quels que soient leur origine, leur sexe, leurs croyances ou leurs handicaps. De plus, Beacon ne tolère aucune forme de discrimination.

Le harcèlement sous quelque forme que ce soit, quelle que soit l'intention, qu'elle soit directe ou indirecte, physique ou verbale, est interdit. Beacon attend de ses fournisseurs qu'ils garantissent que tous leurs employés sont en mesure de travailler dans un environnement où ils sont à l'abri du risque de harcèlement.

ACTUALITÉS ET MÉDIAS SOCIAUX

Les fournisseurs ne peuvent pas se présenter aux médias en parlant au nom de Beacon, sauf s'ils ont reçu une autorisation de le faire par écrit par l'avocat général de Beacon. Les demandes pour les médias doivent être immédiatement envoyées au bureau du conseiller juridique de Beacon. Les fournisseurs doivent également maintenir des politiques pour garantir que l’utilisation des médias sociaux n’affecte pas négativement la réputation de Beacon.

LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

Le respect de l'environnement et la préservation des ressources naturelles, dans ses propres exploitations comme dans celles de ses clients, sont une priorité majeure pour Beacon. En conséquence, il appartient à chaque fournisseur de contribuer aux efforts et aux engagements de Beacon en respectant les réglementations de protection de l'environnement applicables. Par conséquent, les fournisseurs de Beacon doivent préserver les ressources naturelles, structurer leurs activités de manière à éviter ou minimiser les impacts environnementaux négatifs en s’efforçant d’améliorer continuellement leurs produits et services dans le but de les rendre plus respectueux de l’environnement.

ÉVITER LES CONFLITS D'INTÉRÊTS

Les employés de Beacon doivent éviter toute situation impliquant un conflit entre leurs intérêts personnels et les intérêts de Beacon. Travailler simultanément pour un client, un fournisseur ou un concurrent pourrait constituer un conflit d'intérêts pour un employé, comme pourrait détenir directement ou indirectement des intérêts significatifs dans ces sociétés. Beacon attend de ses fournisseurs qu'ils respectent ces principes à la lettre lors de leurs contacts avec ses employés.

PRÉVENIR LA CORRUPTION

Il est interdit aux employés de Beacon d'attribuer, d'offrir ou d'accorder des avantages injustifiés sous quelque forme que ce soit, directement ou par un intermédiaire, à une personne privée ou à un responsable politique dans n'importe quel pays, dans le but d'obtenir un traitement favorable ou d'influencer le résultat d'une négociation impliquant Beacon.

De plus, aucun employé de Beacon ne peut offrir (ou accepter) toute forme de paiement ou de rémunération à (ou par) un fournisseur. Seuls les cadeaux, invitations ou avantages d'une valeur nominale donnés à (ou reçus par) un fournisseur dont le seul but est de renforcer son image de marque et de maintenir de bonnes relations d'affaires peuvent être acceptés et uniquement s'ils sont conformes aux pratiques commerciales habituelles et aux lois et réglementations applicables.

Les fournisseurs de Beacon doivent se conformer à ces principes lors de leurs contacts avec les employés de Beacon ainsi qu'avec leurs propres sous-traitants.

PROTECTION DES INFORMATIONS

Beacon exige de ses fournisseurs qu'ils respectent les accords de confidentialité et de non-divulgation en vigueur, et qu'ils protègent et s'abstiennent de divulguer de manière appropriée toutes données ou documents stratégiques, financiers, techniques ou commerciaux communiqués par Beacon et pas dans domaine public. De même, tout renseignement nominatif, professionnel ou privé relative aux personnes physiques doit être protégé par toutes les précautions nécessaires pour éviter toute altération ou divulgation. L'obligation de confidentialité s'applique également aux informations fournies à titre confidentiel par les partenaires et clients de Beacon. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur même en cas de rupture de relations d'affaires entre le fournisseur et Beacon.

Les fournisseurs ne peuvent pas rendre publique leur implication avec Beacon ou utiliser la marque Beacon sans le consentement préalablement écrit par Beacon. Si le consentement est donné, les fournisseurs doivent se conformer à toutes les instructions et directives connexes.

PROTÉGER LES ACTIFS ET LES RESSOURCES

Les fournisseurs de Beacon sont responsables de la protection des actifs et des ressources qui leur sont fournis par Beacon, tels que les installations, l'équipement, les ressources financières ou la trésorerie. Ces actifs et ressources doivent être utilisés conformément à des fins commercials et dans un cadre établi par Beacon. Ils ne peuvent être utilisés à d'autres fins sans le consentement préalable de Beacon. Il appartient à chaque fournisseur de protéger les actifs et les ressources de Beacon contre toute détérioration, fraude, perte ou vol.

Plus précisément, Beacon demande à chacun de ses fournisseurs de respecter tous les lois nationales et traités internationaux en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle et de respecter les droits de propriété intellectuelle de Beacon et des tiers.

RESPECT DU DROIT DE LA CONCURRENCE

Beacon exige que tous ses fournisseurs adhèrent strictement aux lois sur le commerce équitable/la concurrence applicables dans les pays dans lesquels ils opèrent. En règle générale, ces lois interdisent les ententes ou les manœuvres susceptibles de limiter ou de trahir la concurrence ou les échanges commerciaux, telles que les accords de fixation des prix, le processus d'appel d'offres, la collusion en matière de marchés, de territoires ou de clients entre concurrents, ainsi que le boycottage ou le traitement inégal de certains clients ou fournisseurs sans motif valable. L'échange ou la divulgation d'informations commerciales sensibles concernant des concurrents, des clients ou des fournisseurs est interdit.

VÉRIFICATION À L'ACCÈS À L'INFORMATION

Lors des procédures d'appel d'offres, de qualification ou d'évaluation des performances, Beacon se réserve le droit de vérifier le respect des règles énoncées dans ce code de conduite avec chaque fournisseur sous la forme de son choix: un questionnaire ou un audit par Beacon ou un tiers. Beacon attend de ses fournisseurs qu'ils fournissent des informations complètes et exactes, y compris l'accès à leur documentation, notamment financière. De plus, Beacon s'attend à ce que ses fournisseurs divulguent toutes les restrictions qui pourraient être imposées à l'exportation ou à la réexportation de leurs fournitures de produits ou de services.

Beacon se réserve le droit de mettre fin à toute relation d'affaires avec tout fournisseur qui ne se conforme pas à ce code.